Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le présent site est édité par la commune de Saint-André (Savoie), responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://saintandre-savoie.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données saisies dans les formulaires (nom, adresse e-mail, message)
• Adresse IP
• Données techniques de navigation (navigateur, terminal, pages consultées)

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement ou lors de votre navigation sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalité :

• La gestion des demandes via les formulaires de contact
• La gestion et la modération des commentaires
• L’amélioration de l’expérience utilisateur
• La sécurisation du site et la lutte contre les spams

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement de l’utilisateur
• L’intérêt légitime de la commune (sécurité du site, amélioration du service)
• Le respect des obligations légales

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à la commune de Saint-André.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, maintenance, anti-spam) dans le respect de la réglementation.

6. Durée de conservation

• Données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande
• Commentaires : conservés sans limitation de durée
• Données techniques : durée maximale de 13 mois

7. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer votre expérience de navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

8. Contenus intégrés

Le site peut contenir des contenus intégrés (vidéos, cartes, etc.). Ces services tiers peuvent collecter des données et déposer des cookies.

9. Sécurité des données

La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer vos droits en contactant la mairie à l’adresse suivante :
[à compléter : e-mail ou adresse postale]

11. Délégué à la protection des données (DPO)

Si la commune a désigné un délégué à la protection des données (DPO), vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :
[à compléter]

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).